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Mise à jour le 9 janvier 2019

Général
Média Classiq Inc. est une société qui exerce des activités de radiodiffusion par l’entremise de sa chaîne radio Radio-Classique. Radio-Classique s’est dotée de la présente Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels afin de maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels sous sa garde et contrôle. La présente Politique de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de confidentialité eu égard à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels et établit des pratiques responsables aux fins de la gestion des renseignements personnels et la conformité aux obligations établies tant dans les règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») que dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »). Radio-Classique se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à tout changement notamment de nature juridique ou technologique. Tout changement sera publié sur cette page. Votre utilisation du site Internet après publication de toute modification vaut acceptation des conditions sur la Politique de confidentialité modifiée.

Application et portée
La présente Politique de confidentialité s’applique à Radio-Classique au Canada. De manière générale, la présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que Radio-Classique recueille ou produit, sous quelque forme que ce soit; toutefois, elle n’impose aucune restriction à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements suivants :

• des renseignements auxquels le public a accès, au sens de la LPRPDE et de son règlement d’application, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’une personne qui sont affichés dans un annuaire;
• les coordonnées commerciales, y compris le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone au travail de l’employé d’une entreprise.

Le terme « renseignements personnels », désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion des renseignements généraux qui ne peuvent pas être reliés à une personne en particulier. Il pourrait donc s’agir de renseignements sur votre compte, y compris votre identité et les services que vous utilisez, votre dossier de facturation et les plaintes documentées dans votre dossier, le cas échéant.

Responsabilité
Radio-Classique est responsable des renseignements personnels sous sa garde et son contrôle et a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise le respect de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également vous adresser à ce responsable pour toutes questions, requêtes ou plaintes à l’égard de la Politique de confidentialité : Responsable de la protection de la confidentialité, Radio-Classique, 1260 rue Mill, bureau 100, Montréal, Québec, H3K 2B4, Téléphone : (514) 871-0995, Courriel : info@radioclassique.ca
. Radio-Classique est également responsable des renseignements personnels qu’elle a confiés à un tiers à des fins de traitement. Radio-Classique prendra les moyens appropriés, pour assurer un degré équivalent de protection aux renseignements personnels qui sont en cours de traitement par un tiers.

Détermination des fins de la collecte des renseignements
Radio-Classique recueille, utilise et communique des renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir et définir les intérêts et besoins de ses usagers afin de fournir un service et des produits de qualité;
• concevoir, maintenir, gérer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et services sur le site Internet de Radio-Classique;
• organiser des concours, d’autres événements promotionnels ou administrer des sondages;
• fournir des informations à propos de Radio-Classique, notamment concernant les produits et services et offres promotionnelles;
• vérifier l’identité des usagers qui communiquent avec elle et protéger les renseignements personnels de ceux-ci;
• pour toute autre fin pour lesquelles les usagers fournis leur consentement;
• se conformer aux obligations prévues par les lois et les règlements.

Suivant une demande à cet effet, les employés ou les représentants de Radio-Classique qui recueillent des renseignements personnels doivent expliquer à l’usager les raisons de la collecte.
Sauf si la loi l’exige, Radio-Classique n’utilisera ni ne communiquera des renseignements personnels à de nouvelles fins sans avoir obtenu à nouveau le consentement de l’usager.

Consentement
Radio-Classique recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels d’une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d’un tiers partenaire d’affaires, inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir. À défaut de consentir, veuillez ne pas nous divulguer vos renseignements personnels ou, lorsque applicable, exercer votre désabonnement ou nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : info@radioclassique.ca. Veuillez prendre note qu’il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

Limitation de la collecte
Radio-Classique limite la collecte aux renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins établies.
Les renseignements personnels doivent toujours être recueillis de façon honnête et licite et, en général, directement auprès de la personne visée.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Radio-Classique n’utilise ni ne communique des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne visée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne visée ou sans son consentement. De plus, Radio-Classique peut communiquer des renseignements sur l’usager aux personnes suivantes :

• une autre société du groupe de Radio-Classique (sous réserve des exigences du CRTC);
• une personne qui, de l’avis raisonnable de Radio-Classique, représente légalement l’usager;
• un fournisseur de services de communication ou une société qui participe à la prestation de services de communication;
• une autre société de communication, dans le but d’assurer l’efficacité de la prestation des services de communication;
• des fournisseurs de crédit et des agences de renseignements;
• une société à laquelle Radio-Classique pourrait vouloir vendre une partie de son entreprise ou de son actif ou une société qui cherche à consentir un prêt qui serait garanti par l’actif de Radio-Classique;
• des organismes chargés de l’application de la loi et des fournisseurs de services d’urgence, en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet.

Ces renseignements sont communiqués à titre confidentiel, étant entendu qu’ils doivent être utilisés uniquement aux fins prévues. L’accès aux renseignements personnels au sujet des usagers est réservé aux employés de Radio-Classique ou aux tiers partenaires autorisés et qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ou de l’exercice de leurs activités. 
Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’étranger, auquel cas ils seront assujettis aux lois applicables de ces pays.
Aucune autre forme de communication ne peut être faite sans le consentement de l’usager, sauf en cas d’urgence ou si la loi l’exige.
Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles ils ont été recueillis.
Les renseignements personnels dont Radio-Classique n’a plus besoin aux fins établies sont détruits, effacés ou dépersonnalisés. Radio-Classique a mis en place des lignes directrices en matière de conservation et de destruction.

Concours
Dans certains cas, des concours peuvent être affichés sur le site Internet. Votre participation à ces concours peut faire en sorte que vous communiquiez volontairement des renseignements personnels vous concernant, à nous ou au partenaire organisant ce concours, afin de vous permettre d’y participer. Notre partenaire pourra, si vous y consentez, continuer à communiquer avec vous une fois le concours terminé pour vous faire connaître ses produits, services, offres ou promotions.

Hyperliens
Pour votre commodité, le site Internet de Radio-Classique peut inclure des hyperliens vers des sites Internet opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le site Internet de Radio-Classique pour ceux de tiers et la présente Politique de confidentialité ne sera plus applicable. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres entités avant de leur fournir des renseignements personnels. Radio-Classique n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels à l’égard de d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre site Internet et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

Individus âgés de moins de 18 ans
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Internet sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous pouvons demander des renseignements personnels d’un individu âgé de moins de 18 ans dans le cadre de l’administration d’un concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement du parent ou du tuteur légal de l’individu avant de recueillir les renseignements.

Exactitude 
et accès
Radio-Classique déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos renseignements personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à ce que vos renseignements personnels soient exacts et à jour, veuillez nous informer dès que possible de toute modification apportée à ceux-ci pour nous permettre de mettre nos dossiers à jour. Si vous désirez demander l’accès à vos renseignements personnels dont Radio-Classique a la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection de la confidentialité à l’adresse ou aux numéros indiqués ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément aux législations applicables.

Mesures de sécurité

Radio-Classique a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Tout renseignement personnel détenu par Radio-Classique est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé selon la nature des renseignements.  Les renseignements liés aux cartes de crédit sont traités à l’aide d’une technologie de chiffrement courante selon les normes de l’industrie. Radio-Classique limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins identifiées par Radio-Classique sauf si autrement permis ou exigé par la loi. Les renseignements liés aux cartes de crédit qui sont soumis à Radio-Classique ne servent qu’à compléter l’achat et prendre les dispositions relatives à l’expédition (lorsque applicable) et/ou pour effectuer une vérification de crédit (lorsque applicable). Nos politiques et procédures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin. Seuls nos employés, agents, partenaires ou fournisseurs de services autorisés peuvent avoir accès à des renseignements personnels sous notre garde et contrôle. Nous exigeons à tous nos employés, agents, partenaires ou fournisseurs de services autorisés qui traitent des renseignements personnels d’utiliser les mesures de précaution adéquates pour assurer la sécurité et la protection de la vie privée lorsqu’ils traitent cette information.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
L’usager peut se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la personne responsable de faire respecter la présente Politique de confidentialité auprès de Radio-Classique.
Radio-Classique a établi un processus de réception et de traitement des plaintes et des demandes de renseignements sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels, et s’engage à y donner suite. Si Radio-Classique estime qu’une plainte est fondée, elle prendra les mesures appropriées, selon le besoin.

Termes et conditions

Mise à jour le 9 janvier 2019

Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet de Radio-Classique, propriété de Média Classiq Inc., société légalement constituée ayant son siège social au 1260 rue Mill, bureau 100, Montréal, Québec, H3K 2B4 (le « site Internet »). En consultant notre site Internet vous vous engagez à vous conformer aux présents Termes et conditions, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, qui pourront être modifiés de temps à autre sur le site Internet. Si vous n’acceptez pas les présents Termes et conditions, veuillez ne pas utiliser le site Internet. Veuillez également vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site Internet après l’affichage de modifications apportées, c’est que vous acceptez celles-ci.

Confidentialité
Radio-Classique tient à cœur vos renseignements personnels. Pour connaître davantage notre politique de confidentialité à l’égard de toute collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels relativement à votre utilisation du site Internet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Contenu – Marques de commerce et droits d’auteur
Le site Internet comporte des informations y compris des données, des offres promotionnelles, des communiqués de presse, des photographies, des textes, des images, des logos, des ressources sonores et visuelles, des marques de commerce, des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de la propriété intellectuelle (le « Contenu ») appartenant notamment à Radio-Classique, à ses sociétés affiliées, ou à des tiers pouvant occasionnellement s’associer à Radio-Classique incluant pour la promotion de ses activités. À ce titre, vous n’êtes pas autorisé à copier ou à modifier le Contenu, à le publier ou le transmettre, à l’afficher ou à le diffuser ou encore à l’exploiter de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable et écrit de Radio-Classique ou de la tierce partie à laquelle appartient le Contenu. Toute utilisation illégale du site Internet ou de son Contenu est constitutive d’un manquement aux présents Termes et conditions et constituera un préjudice grave pour Radio-Classique, ses sociétés affiliées et toute tierce partie.

Aucune garantie ou déclaration et limitation de responsabilité
Le site Internet de Radio-Classique comporte des liens hypertextes qui vous permettront d’accéder à d’autres sites Internet tenus ou contrôlés par des tiers et ce, à des fins de commodité seulement. Radio-classique n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites Internet visés par ces liens. Radio-Classique ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements accessibles par ces liens, ni ne les endosse de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez expressément que : (i) le site internet, son contenu et les services offerts par radio-classique sont proposés « tels quels » et radio-classique ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, de quelque manière que ce soit, à cet égard, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon; et (ii) radio-classique ne donne aucune garantie que le site internet et son contenu, y compris les renseignements, les produits ou les services obtenus par le site internet, répondront à vos attentes, ou qu’ils seront exempts de toute interruption, fiabilité, sécurité ou retard. Radio-Classique et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et mandataires respectifs, ne sauraient voir leur responsabilité engagée ni n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement aux pertes et aux dommages quels qu’ils soient, y compris les dommages spéciaux ou indirects, que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en raison de l’utilisation ou du fonctionnement du présent site internet, des renseignements qui y figurent ou du contenu de celui-ci ou de tout autre site internet auquel vous pourriez accéder par l’entremise du présent site internet.

Indemnisation
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Radio-Classique, ses sociétés affiliées et autres entités, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et mandataires respectifs, à l’égard de toute réclamation, action ou demande, incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable, découlant d’une violation de votre part à des dispositions des présents Termes et conditions ou de l’utilisation du présent site Internet.

Dispositions générales
Les présents Termes et conditions ainsi que la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Radio-Classique au sujet de votre utilisation du site Internet. Il est porté à votre attention que vous pouvez être soumis à d’autres conditions générales dès lors que vous bénéficiez de certains services fournis par Radio-Classique ou par des tiers telles que le contrat d’achat de billets. Les présents Termes et conditions sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application des Termes et conditions ne doit être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si des dispositions qui figurent dans les présentes sont jugées nulles, invalides ou non-exécutoires, en tout ou en partie, les autres dispositions continueront d’avoir plein effet, sous réserve de la législation en vigueur. Toute demande de renseignements au sujet des Termes et conditions ou tout commentaire ou suggestion doit être adressée au service à la clientèle à l’adresse suivante : Média Classiq inc. pour Radio-Classique – Service à la clientèle, 1260 rue Mill, bureau 100, Montréal, Québec, H3K 2B4.